JORF n°0064 du 16 mars 2014

Article 3

Article 3

L'article 9 est ainsi modifié :
a) Au troisième alinéa, les termes : « opérations et gestion interministérielle des crises » sont remplacés par les termes : « des opérations et de la gestion de crise » ;
b) Au quatrième alinéa, les termes : « d'expertise résilience aux risques » sont remplacés par les termes : « d'analyse et de gestion des risques » ;
c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive est rattaché fonctionnellement à cette sous-direction. »


Historique des versions

Version 1

L'article 9 est ainsi modifié :

a) Au troisième alinéa, les termes : « opérations et gestion interministérielle des crises » sont remplacés par les termes : « des opérations et de la gestion de crise » ;

b) Au quatrième alinéa, les termes : « d'expertise résilience aux risques » sont remplacés par les termes : « d'analyse et de gestion des risques » ;

c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Le Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive est rattaché fonctionnellement à cette sous-direction. »