Arrêté du 14 mars 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 2011

Art. 9

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Réorganisation d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction de la planification et de la gestion des crises est réorganisée avec de nouveaux bureaux et un centre national rattaché.

A modifié les dispositions suivantes :

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