JORF n°0076 du 30 mars 2014

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2013 susvisé, la mention : « arrêtée au 1er septembre 2013 » est remplacée par la mention : « arrêtée au 1er septembre 2014 ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2013 susvisé, la mention : « arrêtée au 1er septembre 2013 » est remplacée par la mention : « arrêtée au 1er septembre 2014 ».