Arrêté du 18 mars 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2013

Art. 1

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Mise à jour de la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger

Résumé. La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger est mise à jour pour inclure les établissements en vigueur au 1er septembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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