JORF n°0180 du 4 août 2013

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2013 susvisé, la mention : « 1er septembre 2012 » est remplacée par la mention : « 1er septembre 2013 ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2013 susvisé, la mention : « 1er septembre 2012 » est remplacée par la mention : « 1er septembre 2013 ».