Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2013 susvisé, la mention : « 1er septembre 2012 » est remplacée par la mention : « 1er septembre 2013 ».
1 version
A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2013 susvisé, la mention : « 1er septembre 2012 » est remplacée par la mention : « 1er septembre 2013 ».
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A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2013 susvisé, la mention : « 1er septembre 2012 » est remplacée par la mention : « 1er septembre 2013 ».