Arrêté du 28 février 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2013

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger

Résumé. La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger est mise à jour pour la première fois depuis 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance