Arrêté du 14 mars 2012

Article 2

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Article 2

La reconnaissance est accordée pour les espèces visées aux points a, b et c de l'article 1er (Reconnaissance d'une société coopérative maritime) du règlement (CE) n° 104/2000 susvisé, sur la circonscription économique couvrant l'ensemble du littoral méditerranéen.

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Reconnaissance d'une organisation de producteurs pour des espèces méditerranéennes

Résumé. Un arrêté reconnaît la validité d'une organisation de producteurs pour certaines espèces de poissons sur le littoral méditerranéen.

La reconnaissance est accordée pour les espèces visées aux points a, b et c de l'article 1er (Reconnaissance d'une société coopérative maritime) du règlement (CE) n° 104/2000 susvisé, sur la circonscription économique couvrant l'ensemble du littoral méditerranéen.

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