JORF n°0076 du 29 mars 2012

Article 2

Article 2

La reconnaissance est accordée pour les espèces visées aux points a, b et c de l'article 1er du règlement (CE) n° 104/2000 susvisé, sur la circonscription économique couvrant l'ensemble du littoral méditerranéen.


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Version 1

La reconnaissance est accordée pour les espèces visées aux points a, b et c de l'article 1er du règlement (CE) n° 104/2000 susvisé, sur la circonscription économique couvrant l'ensemble du littoral méditerranéen.