Arrêté du 14 mars 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur les pêches maritimes.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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