Arrêté du 14 mars 2012

Article 3

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Article 3

La reconnaissance des organisations de producteurs Prograusardanc et AMOP, accordée respectivement par la décision du 22 septembre 1983 et l'arrêté du 5 février 1996, est, par ailleurs, retirée à compter du 31 décembre 2011.

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Retrait de la reconnaissance de deux organisations de producteurs

Résumé. Deux organisations de producteurs de poissons, Prograusardanc et AMOP, perdent leur reconnaissance officielle à partir du 31 décembre 2011.

La reconnaissance des organisations de producteurs Prograusardanc et AMOP, accordée respectivement par la décision du 22 septembre 1983 et l'arrêté du 5 février 1996, est, par ailleurs, retirée à compter du 31 décembre 2011.

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