Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le règlement (CEE) no 105/76 du Conseil du 19 janvier 1976 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche; Vu le règlement (CE) no 2939/94 du Conseil du 2 décembre 1994 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 105/76 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche; Vu le règlement (CEE) no 3759/92 du Conseil du 17 décembre 1992 modifié portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture;
Vu le décret 86-1282 du 16 décembre 1986 modifié relatif à la reconnaissance et au contrôle des organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines, et à l'extension aux non-adhérents de certaines règles de ces organisations,
Arrête:
Art. 1er. - L'Association méditerranéenne des organisations de producteurs (A.M.O.P.), association << loi du 1er juillet 1901 >>, dont le siège social est situé Copemart, anse Aubran, 13110 Port-de-Bouc, est reconnue en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des produits de la pêche au sens prévu par les règlements susvisés à compter de la date du présent arrêté.
1 version
Art. 2. - La reconnaissance visée à l'article 1er est accordée pour la circonscription économique couvrant l'ensemble du littoral méditerranéen pour lequel les organisations de producteurs adhérentes de l'A.M.O.P. sont compétentes.
Elle vaut pour la pêche et la commercialisation des espèces pour lesquelles il existe une organisation commune de marché.
1 version
Art. 3. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
L'ASSOCIATION MEDITERRANEENNE DES ORGANISATION DE PRODUCTEURS (AMOP),ASSOCIATION "LOI DU 01-07-1901",DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE COPEMART,ANSE AUBRAN,13110 PORT-DE-BOUC,EST RECONNUE EN QUALITE D'ASSOCIATION D'ORGANISATION DE PRODUCTEURS DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE AU SENS PREVU PAR LES REGLEMENTS Y VISES,A COMPTER DU 27-10-1995.
LA RECONNAISSANCE VISEE CI-DESSUS EST ACCORDEE POUR LA CIRCONSCRIPTION ECONOMIQUE COUVRANT L'ENSEMBLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR LEQUEL LES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS ADHERENTS DE L'AMOP SONT COMPETENTES.
ELLE VAUT POUR LA PECHE ET LA COMMERCIALISATION DES ESPECES POUR LESQUELLES IL EXISTE UNE ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE.
APPLICATION DES REGLEMENTS CE 76105,942939 ET 923759 DES 19-01-1976,02-12-1994 ET 17-12-1992.
Fait à Paris, le 16 octobre 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des pêches maritimes et des cultures marines:
Le directeur adjoint,
B. BOYER