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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de recrutement au grade de sergent
Résumé. Les caporaux-chefs de l'armée de terre peuvent maintenant postuler pour devenir sergent avec des conditions d'âge et de qualifications modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mai 2009Art. 12 → Version 3
- Arrêté du 25 mai 2009Art. 12