Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2009 - art. 6
Créé le 5 avril 2008 · Abrogé le 7 janvier 2010
L'arrêté du 3 février 2006 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de deux tonnes de cabillaud est abrogé.