Abrogé7 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2009 - art. 6
Créé le 5 avril 2008
L'arrêté du 3 février 2006 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de deux tonnes de cabillaud est abrogé.
Arrêté du 14 mars 2008
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 7 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 9 décembre 2009art. 6
En vigueur du samedi 5 avril 2008 au mercredi 6 janvier 2010
L'arrêté du 3 février 2006 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de deux tonnes de cabillaud est abrogé.