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Arrêté du 14 mars 2008

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L'arrêté du 3 février 2006 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de deux tonnes de cabillaud est abrogé.

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Abrogé7 janvier 2010

Créé le 5 avril 2008 · Abrogé le 7 janvier 2010

L'arrêté du 3 février 2006 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de deux tonnes de cabillaud est abrogé.

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En vigueur du samedi 5 avril 2008 au mercredi 6 janvier 2010

Source : Légifrance