JORF n°0080 du 4 avril 2008

Article 2

Article 2

L'arrêté du 3 février 2006 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de deux tonnes de cabillaud est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 3 février 2006 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de deux tonnes de cabillaud est abrogé.