Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des restrictions de ports pour le débarquement du cabillaud
Résumé. L'article abroge un arrêté qui limitait les ports de débarquement du cabillaud à certaines villes françaises.
A abrogé les dispositions suivantes :