Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 décembre 2009

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des restrictions de ports pour le débarquement du cabillaud

Résumé. L'article abroge un arrêté qui limitait les ports de débarquement du cabillaud à certaines villes françaises.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance