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Arrêté du 3 février 2006

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Article 1

Les débarquements de cabillaud de plus de deux tonnes pêché dans les zones définies à l'

article 2

du règlement (CE) n° 423/2004 ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :

Calais.

Boulogne-sur-Mer.

Dieppe.

Fécamp.

Port-en-Bessin.

Barfleur.

Cherbourg.

Roscoff.

Douarnenez.

Le Guilvinec.

Loctudy.

Concarneau.

Lorient.

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Abrogé5 avril 2008

Créé le 18 février 2006 · Abrogé le 5 avril 2008

Les débarquements de cabillaud de plus de deux tonnes pêché dans les zones définies à l'article 2 du règlement (CE) n° 423/2004 ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :

Calais.

Boulogne-sur-Mer.

Dieppe.

Fécamp.

Port-en-Bessin.

Barfleur.

Cherbourg.

Roscoff.

Douarnenez.

Le Guilvinec.

Loctudy.

Concarneau.

Lorient.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 février 2006 au vendredi 4 avril 2008

Source : Légifrance