Abrogé par Arrêté du 14 mars 2008 - art. 2 (V)
Créé le 18 février 2006 · Abrogé le 5 avril 2008
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.