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Arrêté du 14 mars 2008

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Article 1

Les débarquements de plus de deux tonnes de cabillaud pêché dans les zones définies à l'article 2 (Abrogation d'un arrêté sur le cabillaud) du règlement (CE) n° 423/2004 susvisé ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :
Dunkerque.
Calais.
Boulogne-sur-Mer.
Dieppe.
Fécamp.
Port-en-Bessin.
Barfleur.
Cherbourg.
Roscoff.
Douarnenez.
Le Guilvinec.
Loctudy.
Concarneau.
Lorient.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 janvier 2010

Créé le 5 avril 2008 · Abrogé le 7 janvier 2010

Les débarquements de plus de deux tonnes de cabillaud pêché dans les zones définies à l'article 2 (Abrogation d'un arrêté sur le cabillaud) du règlement (CE) n° 423/2004 susvisé ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :
Dunkerque.
Calais.
Boulogne-sur-Mer.
Dieppe.
Fécamp.
Port-en-Bessin.
Barfleur.
Cherbourg.
Roscoff.
Douarnenez.
Le Guilvinec.
Loctudy.
Concarneau.
Lorient.

Relations

cite

cite  article 2 du règlement (CE) n° 423/2004 susvisé

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En vigueur du samedi 5 avril 2008 au mercredi 6 janvier 2010

Source : Légifrance