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Arrêté du 3 février 2006

Abrogé5 avril 2008

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 423/2004 du Conseil du 26 février 2004 instituant des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud, et notamment son article 12,

Abrogé5 avril 2008

Créé le 18 février 2006

Les débarquements de cabillaud de plus de deux tonnes pêché dans les zones définies à l'article 2 du règlement (CE) n° 423/2004 ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :
Calais.
Boulogne-sur-Mer.
Dieppe.
Fécamp.
Port-en-Bessin.
Barfleur.
Cherbourg.
Roscoff.
Douarnenez.
Le Guilvinec.
Loctudy.
Concarneau.
Lorient.
Abrogé5 avril 2008

Créé le 18 février 2006

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

D. Cazé.

Abrogé depuis le samedi 5 avril 2008

Abrogé parArrêté du 14 mars 2008art. 2 (V)

En vigueur du samedi 18 février 2006 au vendredi 4 avril 2008

Arrêté du 3 février 2006
Article 1
Article 2