Arrêté du 14 mars 2001

Article 6

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Article 6

Les réceptions des moteurs et des familles de moteurs et les communications relatives à ces réceptions sont effectuées conformément aux dispositions prévues par les articles

1er

à

8

et

10

de la directive 97/68/CE modifiée conformément à la directive 2001/63/CE susvisée.

Les informations à fournir par le demandeur doivent être établies conformément aux fiches de renseignement définies à l'

article 3

et à l'annexe II de cette directive.

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Abrogé23 septembre 2005

Créé le 14 avril 2001 · Abrogé le 23 septembre 2005

Les réceptions des moteurs et des familles de moteurs et les communications relatives à ces réceptions sont effectuées conformément aux dispositions prévues par les articles 1er à 8 et 10 de la directive 97/68/CE modifiée conformément à la directive 2001/63/CE susvisée.

Les informations à fournir par le demandeur doivent être établies conformément aux fiches de renseignement définies à l'article 3 et à l'annexe II de cette directive.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-03-14 art. 3cite  Directive 2001-63 CE 2001-08-17cite  Directive 97-68 CE 1997-12-16 art. 1 à 8, art. 10, art. 3, annexe II

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 septembre 2005

En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au jeudi 22 septembre 2005

En vigueur du samedi 14 avril 2001 au mardi 16 avril 2002

Source : Légifrance