Arrêté du 14 mars 2001

Article 3

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Article 3

Aucune réception par type de moteur ou famille de moteurs définie au point 1 de l'annexe III du

décret du 26 décembre 2000 susvisé

ne peut être effectuée :

- après la date de parution du présent arrêté, si les dispositions prévues à la phase I du point 2 de l'annexe III du

décret du 26 décembre 2000 susvisé

ne sont pas satisfaites pour les moteurs de catégories A, B, C et si les dispositions prévues à la phase II du point 2 de cette même annexe III ne sont pas satisfaites pour les moteurs de catégories D et E ;

- et après les dates ci-dessous si les dispositions prévues à la phase II définie dans le point 2 de l'annexe III du

décret du 26 décembre 2000 susvisé

ne sont pas satisfaites :

le 31 décembre 2001 pour les moteurs de la catégorie F ;

le 31 décembre 2002 pour les moteurs de la catégorie G.

Les réceptions par type des moteurs accordées conformément aux exigences des phases A et B prévues à l'

article 2

et à l'annexe I, point 6.2.1, de la directive 88/77/CE susvisée, modifiée par la directive 96/1/CE ou conformément aux exigences du règlement de Genève n° 49 susvisé, série d'amendement 02, et, le cas échéant, les marquages correspondants sont acceptés, en équivalence à celles requises par la phase I indiquée ci-dessus. Leur validité prend fin avec l'entrée en vigueur obligatoire de la phase II prévue ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 septembre 2005

Créé le 14 avril 2001 · Abrogé le 23 septembre 2005

Aucune réception par type de moteur ou famille de moteurs définie au point 1 de l'annexe III du décret du 26 décembre 2000 susvisé ne peut être effectuée :

- après la date de parution du présent arrêté, si les dispositions prévues à la phase I du point 2 de l'annexe III du décret du 26 décembre 2000 susvisé ne sont pas satisfaites pour les moteurs de catégories A, B, C et si les dispositions prévues à la phase II du point 2 de cette même annexe III ne sont pas satisfaites pour les moteurs de catégories D et E ;

- et après les dates ci-dessous si les dispositions prévues à la phase II définie dans le point 2 de l'annexe III du décret du 26 décembre 2000 susvisé ne sont pas satisfaites :

  • le 31 décembre 2001 pour les moteurs de la catégorie F ;
  • le 31 décembre 2002 pour les moteurs de la catégorie G.

Les réceptions par type des moteurs accordées conformément aux exigences des phases A et B prévues à l'article 2 et à l'annexe I, point 6.2.1, de la directive 88/77/CE susvisée, modifiée par la directive 96/1/CE ou conformément aux exigences du règlement de Genève n° 49 susvisé, série d'amendement 02, et, le cas échéant, les marquages correspondants sont acceptés, en équivalence à celles requises par la phase I indiquée ci-dessus. Leur validité prend fin avec l'entrée en vigueur obligatoire de la phase II prévue ci-dessus.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 septembre 2005

En vigueur du samedi 14 avril 2001 au jeudi 22 septembre 2005

Source : Légifrance