Arrêté du 14 mars 2001

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 10 mars 1999 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers, en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants, est abrogé.

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Abrogé23 septembre 2005

Créé le 14 avril 2001 · Abrogé le 23 septembre 2005

L'arrêté du 10 mars 1999 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers, en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants, est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 septembre 2005

En vigueur du samedi 14 avril 2001 au jeudi 22 septembre 2005

Source : Légifrance