Abrogé23 septembre 2005
Créé le 14 avril 2001
Le présent arrêté précise les modalités relatives à la réception des moteurs à allumage à compression destinés aux engins mobiles non routiers définies dans le décret du 26 décembre 2000 susvisé.
Arrêté du 14 mars 2001
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 23 septembre 2005
En vigueur du samedi 14 avril 2001 au jeudi 22 septembre 2005
Le présent arrêté précise les modalités relatives à la réception des moteurs à allumage à compression destinés aux engins mobiles non routiers définies dans le décret du 26 décembre 2000 susvisé.