Arrêté du 14 mars 2001

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté précise les modalités relatives à la réception des moteurs à allumage à compression destinés aux engins mobiles non routiers définies dans le

décret du 26 décembre 2000 susvisé

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Abrogé23 septembre 2005

Créé le 14 avril 2001 · Abrogé le 23 septembre 2005

Le présent arrêté précise les modalités relatives à la réception des moteurs à allumage à compression destinés aux engins mobiles non routiers définies dans le décret du 26 décembre 2000 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 septembre 2005

En vigueur du samedi 14 avril 2001 au jeudi 22 septembre 2005

Source : Légifrance