Créé le 14 avril 2001 · Abrogé le 23 septembre 2005
Le présent arrêté précise les modalités relatives à la réception des moteurs à allumage à compression destinés aux engins mobiles non routiers définies dans le décret du 26 décembre 2000 susvisé.
Arrêté du 14 mars 2001
Le présent arrêté précise les modalités relatives à la réception des moteurs à allumage à compression destinés aux engins mobiles non routiers définies dans le
décret du 26 décembre 2000 susvisé
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Créé le 14 avril 2001 · Abrogé le 23 septembre 2005
Le présent arrêté précise les modalités relatives à la réception des moteurs à allumage à compression destinés aux engins mobiles non routiers définies dans le décret du 26 décembre 2000 susvisé.
Abrogé depuis le vendredi 23 septembre 2005
En vigueur du samedi 14 avril 2001 au jeudi 22 septembre 2005
Source : Légifrance