Arrêté du 14 mars 1996

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Art. 3. - Sont abrogés l'arrêté du 8 juin 1977 portant classement des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et l'arrêté du 9 juin 1977 portant classement des directions régionales des affaires sanitaires et sociales,

ensemble les textes qui l'ont modifié et complété.

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Art. 3. - Sont abrogés l'arrêté du 8 juin 1977 portant classement des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et l'arrêté du 9 juin 1977 portant classement des directions régionales des affaires sanitaires et sociales,

ensemble les textes qui l'ont modifié et complété.

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