JORF n°77 du 30 mars 1996

Art. 3. - Sont abrogés l'arrêté du 8 juin 1977 portant classement des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et l'arrêté du 9 juin 1977 portant classement des directions régionales des affaires sanitaires et sociales,
ensemble les textes qui l'ont modifié et complété.


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Version 1

Art. 3. - Sont abrogés l'arrêté du 8 juin 1977 portant classement des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et l'arrêté du 9 juin 1977 portant classement des directions régionales des affaires sanitaires et sociales,

ensemble les textes qui l'ont modifié et complété.