Arrêté du 14 mars 1996

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Groupe I

Alpes-Maritimes.
Bouches-du-Rhône.
Finistère.
Haute-Garonne.
Gironde.
Hérault.
Ille-et-Vilaine.
Isère.
Loire.
Loire-Atlantique.
Moselle.
Nord.
Oise.
Pas-de-Calais.
Bas-Rhin.
Rhône.
Seine-Maritime.
Seine-et-Marne.
Yvelines.
Var.
Essonne.
Hauts-de-Seine.
Seine-Saint-Denis.
Val-de-Marne.
Val-d'Oise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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