Arrêté du 14 mars 1996

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Groupe III

Alpes-de-Haute-Provence.
Hautes-Alpes.
Ardèche.
Ardennes.
Ariège.
Aube.
Aveyron.
Cantal.
Corrèze.
Creuse.
Gers.
Indre.
Jura.
Haute-Loire.
Lot.
Lozère.
Haute-Marne.
Mayenne.
Meuse.
Nièvre.
Orne.
Hautes-Pyrénées.
Haute-Saône.
Tarn-et-Garonne.
Territoire de Belfort.
Guyane.
Corse-du-Sud.
Haute-Corse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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