Arrêté du 14 mars 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Sont classées dans les groupes I, II et III prévus à l'article 2 du décret du 27 mai 1977 susvisé les directions départementales des affaires sanitaires et sociales suivantes :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Sont classées dans les groupes I, II et III prévus à l'article 2 du décret du 27 mai 1977 susvisé les directions départementales des affaires sanitaires et sociales suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance