Groupe II
Basse-Normandie.Corse.
Bourgogne.
Franche-Comté.
Champagne-Ardenne.
Auvergne.
Alsace.
Haute-Normandie.
Picardie.
Poitou-Charentes.
Limousin.
Arrêté du 14 mars 1996
Groupe II
Basse-Normandie.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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Basse-Normandie.Source : Légifrance