Arrêté du 14 mars 1996

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Groupe II

Basse-Normandie.
Corse.
Bourgogne.
Franche-Comté.
Champagne-Ardenne.
Auvergne.
Alsace.
Haute-Normandie.
Picardie.
Poitou-Charentes.
Limousin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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