Groupe I
Provence-Alpes-Côte d'Azur.Midi-Pyrénées.
Aquitaine.
Languedoc-Roussillon.
Bretagne.
Pays de la Loire.
Centre.
Lorraine.
Nord - Pas-de-Calais.
Rhône-Alpes.
Ile-de-France.
Arrêté du 14 mars 1996
Groupe I
Provence-Alpes-Côte d'Azur.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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