Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 21 de l'arrêté
Résumé L'article 21 de l'arrêté a été simplifié.
L'article 21 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « y compris la pharmacie et la biologie médicale, » et les mots : « par ordre de mérite » sont supprimés ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé.
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