Arrêté du 14 mai 2024

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2021

Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2021

Art. 24, Art. 25

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Simplification de l'affectation des lauréats de liste complémentaire

Résumé. La procédure d'affectation des lauréats de la liste complémentaire est simplifiée avec une audition directe par les établissements.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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