Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification de l'affectation des lauréats de liste complémentaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2021Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du processus d'affectation des postes vacantsArrêté du 9 juillet 2021Art. 25 : Procédure d'affectation des candidats sur liste complémentaire
→ Version 2 : Changement du processus d'affectation pour les lauréats de la liste complémentaire
- Arrêté du 9 juillet 2021Art. 24, Art. 25