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Arrêté du 23 mai 2014

Article 3

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Article 3

Le comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre comprend, outre le directeur général ou son représentant qui en assure la présidence, le secrétaire général et du personnel ou son représentant ainsi que neuf représentants titulaires du personnel civil et un nombre égal de représentants suppléants.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 57,41 % et la part d'hommes représentés est de 42,59 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre comprend, outre le directeur général ou son représentant qui en assure la présidence, le secrétaire général et du personnel ou son représentant ainsi que neuf représentants titulaires du personnel civil et un nombre égal de représentants suppléants.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 57,41 % et la part d'hommes représentés est de 42,59 %.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 février 2019 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 7 février 2019art. 1 : Modification de la composition du comité technique d'établissement public

En résumé. Le comité technique de l'Office national des anciens combattants remplace le directeur financier par le secrétaire général et ajuste la représentation du personnel.

En vigueur du samedi 1 décembre 2018 au samedi 23 février 2019

Modifié parArrêté du 14 mai 2018art. 1 : Modification de la composition du comité technique d'un office public

En résumé. Ajout d'une mention sur la répartition hommes-femmes parmi les représentants du personnel civil dans le comité technique.

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au vendredi 30 novembre 2018

Source : Légifrance