Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 mai 2014

Article 3

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · En vigueur du 24 février 2019 au 31 décembre 2022

Le comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre comprend, outre le directeur général ou son représentant qui en assure la présidence, le secrétaire général et du personnel ou son représentant ainsi que neuf représentants titulaires du personnel civil et un nombre égal de représentants suppléants.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 57,41 % et la part d'hommes représentés est de 42,59 %.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 février 2019 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 7 février 2019art. 1

En vigueur du samedi 1 décembre 2018 au samedi 23 février 2019

Modifié parArrêté du 14 mai 2018art. 1

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au vendredi 30 novembre 2018