Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 4 décembre 2014 · En vigueur du 24 février 2019 au 31 décembre 2022
Le comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre comprend, outre le directeur général ou son représentant qui en assure la présidence, le secrétaire général et du personnel ou son représentant ainsi que neuf représentants titulaires du personnel civil et un nombre égal de représentants suppléants.
Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 57,41 % et la part d'hommes représentés est de 42,59 %.