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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité technique d'un office public
Résumé. Le comité technique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre inclut désormais des représentants du personnel civil, avec une majorité de femmes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mai 2014Art. 3 : Composition du comité technique de l'ONACVG
→ Version 2 : Ajout de statistiques de genre
→ Version 2 : Ajout de statistiques de genre
- Arrêté du 23 mai 2014Art. 3