Arrêté du 14 mai 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre doit appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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