En vigueur depuis le 27 mai 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement du comité technique de l'ONACVG
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de décembre 2018.