Arrêté du 14 mai 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'ESTA Bretagne

Résumé. Le directeur de l'école ESTA Bretagne doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2018

Source : Légifrance