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Arrêté du 22 décembre 2016

portant création du comité technique de l'Ecole navale

Abrogé1 janvier 2023
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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-88 à R. 3411-118 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 7 (Création des comités techniques dans les établissements publics) ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la marine en date du 22 novembre 2016,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique à l'École navale

Résumé. Un nouveau comité technique est créé pour aider le directeur de l'École navale.

Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole navale.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Rôle du comité technique de l'Ecole navale

Résumé. Le comité technique de l'Ecole navale peut discuter des questions et projets concernant cette école.

Le comité technique de l'Ecole navale est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet établissement public.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique de l'Ecole navale comprend, outre le directeur général de l'établissement, ou son représentant, qui en assure la présidence, le directeur des services de l'Ecole navale, ou son représentant, ainsi que cinq représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 36,46 % et la part d'hommes représentés est de 63,54 %.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Vote par correspondance pour le comité technique de l'Ecole navale

Résumé. Certains agents de l'Ecole navale peuvent voter par correspondance pour élire le comité technique s'ils sont éloignés, en congé ou absents pour des raisons de service.

Lors du scrutin pour l'élection du comité technique de l'Ecole navale, le vote par correspondance peut être ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :

  • ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l'agent est rattaché ;
  • être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption ;
  • être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ;
  • être absent en raison de nécessités de service.

Le vote par correspondance peut également être ouvert aux agents se trouvant en position d'absence régulièrement autorisée non énumérée au présent article.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les élections du comité technique de l'Ecole navale

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017 pour l'élection du comité technique de l'Ecole navale.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un comité technique à l'École navale

Résumé. Un arrêté crée un comité technique à l'École navale pour discuter des projets concernant l'établissement, avec des règles de vote par correspondance pour certains agents.

Le directeur général de l'Ecole navale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense,

A.-S. Avé

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 31 décembre 2022

Arrêté du 22 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6