Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du comité technique de l'Ecole navale
Résumé. Le comité technique de l'Ecole navale peut discuter des questions et projets concernant cette école.
Le comité technique de l'Ecole navale est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet établissement public.
Le comité technique de l'Ecole navale comprend, outre le directeur général de l'établissement, ou son représentant, qui en assure la présidence, le directeur des services de l'Ecole navale, ou son représentant, ainsi que cinq représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 36,46 % et la part d'hommes représentés est de 63,54 %.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vote par correspondance pour le comité technique de l'Ecole navale
Résumé. Certains agents de l'Ecole navale peuvent voter par correspondance pour élire le comité technique s'ils sont éloignés, en congé ou absents pour des raisons de service.
Lors du scrutin pour l'élection du comité technique de l'Ecole navale, le vote par correspondance peut être ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :
ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l'agent est rattaché ;
être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption ;
être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ;
être absent en raison de nécessités de service.
Le vote par correspondance peut également être ouvert aux agents se trouvant en position d'absence régulièrement autorisée non énumérée au présent article.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique à l'École navale
Résumé. Un arrêté crée un comité technique à l'École navale pour discuter des projets concernant l'établissement, avec des règles de vote par correspondance pour certains agents.
Le directeur général de l'Ecole navale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense,