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Arrêté du 22 décembre 2016

Article 3

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur du 1 décembre 2018 au 31 décembre 2022

Le comité technique de l'Ecole navale comprend, outre le directeur général de l'établissement, ou son représentant, qui en assure la présidence, le directeur des services de l'Ecole navale, ou son représentant, ainsi que cinq représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 36,46 % et la part d'hommes représentés est de 63,54 %.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 décembre 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 14 mai 2018art. 1

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 30 novembre 2018