Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le comité technique de l'Ecole navale comprend, outre le directeur général de l'établissement, ou son représentant, qui en assure la présidence, le directeur des services de l'Ecole navale, ou son représentant, ainsi que cinq représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 36,46 % et la part d'hommes représentés est de 63,54 %.