En vigueur depuis le 1 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'Ecole navale
Résumé. Le directeur de l'Ecole navale doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur général de l'Ecole navale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.