Arrêté du 14 mai 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Ecole navale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'Ecole navale

Résumé. Le directeur de l'Ecole navale doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'Ecole navale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2018

Source : Légifrance