Arrêté du 14 mai 2010

Article 1

Créé le 11 juin 2010

Pour l'application du présent arrêté, on entend par élément ou produit du corps humain les organes, les tissus et leurs dérivés, les cellules et les préparations de thérapie cellulaire.

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En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2010