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Arrêté du 1er juin 2010

modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de radiotélécommunication pour les aéronefs en outre-mer

Résumé. Un arrêté modifie les règles de radiotélécommunication pour les aéronefs dans les territoires d'outre-mer, incluant de nouveaux territoires comme Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, et notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles R. 133-7 (Règles sur l'utilisation des radiotélécommunications dans les aéronefs), D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) et les articles D. 133-19 (Règles des stations radioélectriques en aviation) à D. 133-19-10 (Autorisation des stations de télécommunications aéronautiques) ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;

Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;

Vu l'arrêté du 12 mai 1997 modifié relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif à la délivrance de la licence de station d'aéronef ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3) ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne ;

Vu l'arrêté du 28 août 2006 modifié relatif à l'établissement des procédures de départ, d'arrivée, d'attente, d'approche aux instruments, des minimums opérationnels associés et à la présentation des cartes associées ;

Vu l'accord du ministre de la défense en date du 16 décembre 2009,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 21 juin 2001

Résumé. L'arrêté du 21 juin 2001 est modifié par l'arrêté du 1er juin 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2001Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 21 juin 2001
Art. Annexe
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Extension de l'application d'un arrêté aux territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté s'applique désormais à plus de territoires d'outre-mer, incluant Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2001Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 21 juin 2001
Art. 3
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Modification de l'arrêté du 21 juin

Résumé. L'arrêté du 21 juin 2001 est modifié par l'arrêté du 1er juin 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2001Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 21 juin 2001
Art. Annexe

En vigueur depuis le 11 juin 2010

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique aux territoires de Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 11 juin 2010

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Exécution de l'arrêté du 1er juin 2010

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer doivent appliquer cet arrêté dans leurs domaines respectifs.

Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juin 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

chargée de l'outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général de l'outre-mer,

V. Rouvier

En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2010

Arrêté du 1er juin 2010
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