Arrêté du 14 mai 2010

Article 4

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Article 4

Lorsqu'un organe a été greffé, l'établissement qui a réalisé la greffe renseigne une fiche de suivi intégrée à un traitement automatisé géré par l'Agence de la biomédecine. Cette fiche de suivi permet d'assurer la traçabilité des greffons et comporte, notamment, les éléments suivants :
― le numéro d'identification du receveur ;
― la date de la greffe ;
― l'indication de la greffe ;
― les complications immédiates éventuelles.

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En vigueur depuis le 11 juin 2010

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Suivi des greffes par les hôpitaux

Résumé. Après une greffe, les hôpitaux doivent remplir une fiche de suivi pour suivre le greffon et noter des infos comme la date et les complications.

Lorsqu'un organe a été greffé, l'établissement qui a réalisé la greffe renseigne une fiche de suivi intégrée à un traitement automatisé géré par l'Agence de la biomédecine. Cette fiche de suivi permet d'assurer la traçabilité des greffons et comporte, notamment, les éléments suivants :
― le numéro d'identification du receveur ;
― la date de la greffe ;
― l'indication de la greffe ;
― les complications immédiates éventuelles.

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En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2010

Source : Légifrance