Arrêté du 14 mai 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Lorsque des tissus ou des préparations de thérapie cellulaire ont été greffés ou administrés, l'établissement qui a réalisé cette greffe ou cette administration établit une fiche de greffe ou d'administration qui comporte les informations suivantes :
― nom, prénom, date de naissance du receveur ;
― le code du produit ;
― le nom du médecin ayant effectué la greffe ou l'administration ;
― la date de la greffe ou de l'administration ;
― l'indication de greffe ou d'administration ;
― les complications immédiates éventuelles.
Un double de cette fiche ainsi complétée est envoyé à l'établissement ou à l'organisme autorisé conformément à l'article R. 1243-6.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documentation post-greffe de tissus ou thérapie cellulaire

Résumé. Après une greffe de tissus ou de thérapie cellulaire, un document avec les infos du patient, du produit et du médecin est créé et envoyé à l'organisme autorisé.

Lorsque des tissus ou des préparations de thérapie cellulaire ont été greffés ou administrés, l'établissement qui a réalisé cette greffe ou cette administration établit une fiche de greffe ou d'administration qui comporte les informations suivantes :
― nom, prénom, date de naissance du receveur ;
― le code du produit ;
― le nom du médecin ayant effectué la greffe ou l'administration ;
― la date de la greffe ou de l'administration ;
― l'indication de greffe ou d'administration ;
― les complications immédiates éventuelles.
Un double de cette fiche ainsi complétée est envoyé à l'établissement ou à l'organisme autorisé conformément à l'article R. 1243-6.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2010

Source : Légifrance