Arrêté du 14 mai 2010

Article 2

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Article 2

Avant d'être utilisé à des fins thérapeutiques, tout élément ou produit du corps humain doit être accompagné des éléments d'information mentionnés dans l'annexe I du présent arrêté en ce qui concerne les organes et dans l'annexe II du présent arrêté en ce qui concerne les tissus et leurs dérivés, les cellules et les préparations de thérapie cellulaire.

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En vigueur depuis le 11 juin 2010

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Informations obligatoires pour l'utilisation thérapeutique d'éléments du corps humain

Résumé. Avant d'utiliser des éléments du corps humain pour des soins, il faut fournir des informations spécifiques selon leur type.

Avant d'être utilisé à des fins thérapeutiques, tout élément ou produit du corps humain doit être accompagné des éléments d'information mentionnés dans l'annexe I du présent arrêté en ce qui concerne les organes et dans l'annexe II du présent arrêté en ce qui concerne les tissus et leurs dérivés, les cellules et les préparations de thérapie cellulaire.

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En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2010

Source : Légifrance