En vigueur depuis le 11 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vérification des documents avant utilisation d'éléments du corps humain
Avant la greffe ou l'administration d'un élément ou d'un produit du corps humain, le médecin utilisateur de cet élément ou produit prend connaissance des documents mentionnés à l'article 2 (Informations requises pour l'utilisation thérapeutique d'éléments du corps humain) du présent arrêté. Ce médecin doit pouvoir consulter ces documents sans compromettre la stérilité et la sécurité de l'élément ou produit considéré.
Il peut par ailleurs demander aux établissements et organismes autorisés conformément à l'article R. 1243-6 de lui adresser une fiche-résumé du dossier de préparation des tissus ou des préparations de thérapie cellulaire.