JORF n°120 du 25 mai 1991

Art. 1er. - Au premier tiret de l'article 11 de l'arrêté du 14 avril 1972 susvisé, les mots: <<sans tenir="" compte="" de="" la="" taxe="" spéciale="" incluse="" dans="" le="" prix="" ces="" billets="">> sont supprimés.

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Art. 1er. - Au premier tiret de l'article 11 de l'arrêté du 14 avril 1972 susvisé, les mots: <<sans tenir compte de la taxe spéciale incluse dans le prix de ces billets>> sont supprimés.