Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 23 juin 1971
MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 17-III DE LA LOI 701199 DU 21 décembre 1970 RELATIF AUX ENTREES DANS LES ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Arrêté du 23 juin 1971