JORF n°0069 du 21 mars 2012

Article 4

Article 4

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les opérateurs du système « SPATIONAV », des affaires maritimes et de la douane pour les informations relatives aux navires, aux données de localisation des navires, à l'identité et à la vie professionnelle des personnes liées aux navires ;
― les administrateurs du système pour les données de connexion.


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Version 1

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― les opérateurs du système « SPATIONAV », des affaires maritimes et de la douane pour les informations relatives aux navires, aux données de localisation des navires, à l'identité et à la vie professionnelle des personnes liées aux navires ;

― les administrateurs du système pour les données de connexion.