Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires de données à caractère personnel
Résumé. L'arrêté modifie les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées, notamment pour les opérateurs du système SPATIONAV et les personnes morales lauréates d'appels d'offres.
A modifié les dispositions suivantes :