Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du traitement automatisé de données SPATIONAV
Résumé. Le traitement automatisé de données SPATIONAV est créé pour surveiller et sécuriser le trafic maritime près du territoire national.
A modifié les dispositions suivantes :