Arrêté du 8 mars 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "SPATIONAV" mis en œuvre par les commandants de zone maritime.
Dans le cadre de la coordination de l'action de l'Etat en mer, ce traitement a pour finalité de surveiller et sécuriser le trafic maritime à proximité du territoire national. A ce titre, il permet de connaître et de diffuser la situation des approches maritimes en temps réel.

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En vigueur depuis le 22 mars 2012 · Dernière version le 24 juin 2017

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Création du système SPATIONAV pour la sécurité maritime

Résumé. Un nouveau système informatique appelé SPATIONAV est créé pour surveiller et sécuriser le trafic maritime près des côtes françaises.

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "SPATIONAV" mis en œuvre par les commandants de zone maritime.
Dans le cadre de la coordination de l'action de l'Etat en mer, ce traitement a pour finalité de surveiller et sécuriser le trafic maritime à proximité du territoire national. A ce titre, il permet de connaître et de diffuser la situation des approches maritimes en temps réel.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 juin 2017

Modifié parArrêté du 14 juin 2017art. 1 : Création du traitement automatisé de données SPATIONAV

En résumé. Le traitement automatisé de données 'SPATIONAV' est désormais utilisé pour surveiller et sécuriser le trafic maritime, avec un changement de ministère de rattachement.

En vigueur du jeudi 22 mars 2012 au vendredi 23 juin 2017

Source : Légifrance