En vigueur depuis le 24 juin 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté par les commandants de zone maritime
Résumé. Les commandants de zone maritime doivent appliquer un nouvel arrêté publié au Journal officiel.
Les commandants de zone maritime sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.