Arrêté du 14 juin 2017

Article 3

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Article 3

Les commandants de zone maritime sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 juin 2017

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Application d'un arrêté par les commandants de zone maritime

Résumé. Les commandants de zone maritime doivent appliquer un nouvel arrêté publié au Journal officiel.

Les commandants de zone maritime sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 24 juin 2017

Source : Légifrance