Arrêté du 4 août 1986

Article 5

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Article 5

Les opérations de fumigation sont placées sous le contrôle d'agents du service de la protection des végétaux ou d'un opérateur certifié à l'issue d'un stage de formation technique organisé par le service de la protection des végétaux. Les certificats sont valables cinq ans et doivent être renouvelés au terme de cette période sur demande des intéressés. Un nouveau stage peut être exigé lors du renouvellement de certificat.

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En vigueur depuis le 22 août 1986

Les opérations de fumigation sont placées sous le contrôle d'agents du service de la protection des végétaux ou d'un opérateur certifié à l'issue d'un stage de formation technique organisé par le service de la protection des végétaux. Les certificats sont valables cinq ans et doivent être renouvelés au terme de cette période sur demande des intéressés. Un nouveau stage peut être exigé lors du renouvellement de certificat.

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En vigueur depuis le vendredi 22 août 1986

Source : Légifrance