Arrêté du 14 juin 2010

Article 1

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Article 1

En application des articles D. 311-6 (Le livret scolaire, outil de suivi des progrès) et D. 311-7 (Contenu du livret scolaire) du code de l'éducation, le modèle national du livret personnel de compétences établi pour chaque élève est fixé selon l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2010

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Fixation du modèle du livret personnel de compétences

Résumé. Un modèle national pour le livret de compétences des élèves est fixé par arrêté.

En application des articles D. 311-6 (Le livret scolaire, outil de suivi des progrès) et D. 311-7 (Contenu du livret scolaire) du code de l'éducation, le modèle national du livret personnel de compétences établi pour chaque élève est fixé selon l'annexe jointe au présent arrêté.

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cite  articles D. 311-6 et D. 311-7 du code de l'éducation

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