En vigueur depuis le 2 septembre 2010
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Fixation du modèle du livret personnel de compétences
En application des articles D. 311-6 (Le livret scolaire, outil de suivi des progrès) et D. 311-7 (Contenu du livret scolaire) du code de l'éducation, le modèle national du livret personnel de compétences établi pour chaque élève est fixé selon l'annexe jointe au présent arrêté.