JORF n°0150 du 1 juillet 2010

Article 1

Article 1

En application des articles D. 311-6 et D. 311-7 du code de l'éducation, le modèle national du livret personnel de compétences établi pour chaque élève est fixé selon l'annexe jointe au présent arrêté.


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Version 1

En application des articles D. 311-6 et D. 311-7 du code de l'éducation, le modèle national du livret personnel de compétences établi pour chaque élève est fixé selon l'annexe jointe au présent arrêté.